La révision du PLU et ses grandes étapes
Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le Plan local d’Urbanisme est un document de planification qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement pour les 10 ou 15 prochaines années. Il fixe notamment les règles d’occupation et d’utilisation du sol : où, quoi et comment construire ?
Pourquoi réviser le PLU ?
Depuis l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de Sévérac en 2008, des attentes nouvelles ont émergé, à la fois au plan local et national et ont justifié sa mise en révision.
Le PLU approuvé en 2008 doit intégrer les évolutions intervenues dans le code de l’urbanisme, notamment les lois :
- Engagement National pour l’Environnement (Loi ENE du 12 juillet 2010),
- Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Loi ALUR du 24 mars 2014),
- Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (loi LAAF du 13 octobre 2015)
- Climat et Résilience (loi du 22 août 2021)
Au niveau local, le PLU constitue un outil de gestion du développement local pour agir sur l’aménagement de l’espace, l’habitat, les déplacements, le développement des activités et la qualité de vie.
Quelles sont les étapes du PLU ?
La révision du Plan Local d’Urbanisme a été votée en juillet 2018 par le conseil municipal. Ce processus se déroule en plusieurs étapes avant d’aboutir à un PLU applicable à l’horizon 2024. Tout au long du processus les sévéracais et sévéracaises seront consultés. Vous pouvez faire part de vos observations par courrier, courriel
plu-severac@orange.fr, ou sur recueil disponible en Mairie sur les heures d’ouverture.
Une fois le projet de PLU arrêté (2 mois minimum avant le début de l’enquête publique), tout nouvel acte d’urbanisme sera soumis au nouveau PLU.
Le Diagnostic
Dans le cadre du processus de révision du PLU, un diagnostic a été réalisé associant les habitants, les partenaires, les professionnels et les associations : ateliers lecture de carte, forums thématiques, questionnaires, recueil d’informations techniques, etc.
Ce diagnostic permet d’élaborer le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Il a été présenté à la population lors d’une réunion publique le 12 décembre 2019
Le P.A.D.D.
Le PADD définit les grandes orientations d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements qui guideront la partie réglementaire du Plan Local d’Urbanisme. Il s’agit d’une des pièces constitutives du PLU.
Le PADD de la commune de Sévérac se décline en 4 axes :
Axe 1 : un patrimoine naturel d’exception à protéger.
Axe 2 : une commune avec des habitats diffus, nécessitant un développement urbain maîtrisé.
Axe 3 : un bourg à l’identité rurale forte, à consolider.
Axe 4 : une économie rurale à renforcer.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable a été débattu et adopté lors du conseil municipal du 10 juillet 2023
- Présentation du PADD :
Prochaines étapes …
Le travail sur le règlement graphique et littéral est actuellement en cours.
En parallèle, la collectivité réalise une actualisation de l’inventaire des Zones Humides ainsi qu’un inventaire bocager, deux documents indispensable à l’adoption du PLU.