Comptes-rendus de conseil municipal

En application de la réforme de la publicité des actes applicables au 1er juillet 2022 (ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021), les comptes rendus du conseil municipal sont remplacés par la publication en ligne des délibérations et du PV de réunion. La date de publication des délibérations en ligne amorce le délai de recours. Le recueil des délibérations papier reste accessible au public sur demande à l’accueil de la mairie. La liste des délibérations prises lors du dernier conseil municipal est affichée en mairie pour information du public.