PRÉSENTATION
Le Plan Local d’Urbanisme est le document qui se substitue au Plan d’Occupation des Sols depuis la loi «Solidarité et Renouvellement Urbain» du 13 décembre 2000.
Il a pour but d’équilibrer le développement urbain de la Commune et la préservation des espaces naturels de celle-ci. Le règlement du Plan Local d’Urbanisme est « opposable au tiers » et concerne chacun de vos projets.
Les diverses demandes d’autorisations d’urbanisme sont donc soumises au zonage et au règlement applicables à votre parcelle de terrain.
- Documents au format téléchargeable :
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par une délibération du 2 juillet 2018, la commune s’est engagée à réviser son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Sévérac mène cette démarche conjointement avec les communes de Dreffeac, Pontchâteau et Saint-Gildas-des-Bois. Si chaque commune élabore son propre PLU, les moyens sont mutualisés.
La révision du PLU se décline en plusieurs étapes tout au long desquelles les sévéracais et sévéracaises seront consultés. Pour faire part de vos observations : par courrier, courriel plu-severac@orange.fr, ou sur recueil disponible en Mairie sur les heures d’ouverture.
Délibération du 2 juillet 2018:
Phase 1 : Diagnostic (Mai – décembre 2019)
Récolte de documents, rencontres avec les acteurs locaux, visite de terrain, travail en commission, vont permettre de dresser un état des lieux. Plusieurs rencontres de consultation sont organisées :
– 13 juin 2019 : Atelier lecture de carte ouvert à la population. compte-rendu-atelier-lecture-de-carte-13062019
– 19 juin 2019 : Forum des acteurs locaux
– 2 octobre 2019 : Forum agricole
– 13 décembre 2019 : Réunion publique – Présentation du diagnostic
Phase 2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Phase 3 : Règlement Littéral et Graphique
Phase 4 : Arrêt du projet et consultation
Phase 5 : Approbation et exécution (prévu en 2021-2022)