PRÉSENTATION

Le Plan Local d’Urbanisme est le document qui se substitue au Plan d’Occupation des Sols depuis la loi «Solidarité et Renouvellement Urbain» du 13 décembre 2000.

Il a pour but d’équilibrer le développement urbain de la Commune et la préservation des espaces naturels de celle-ci. Le règlement du Plan Local d’Urbanisme est « opposable au tiers » et concerne chacun de vos projets.

Les diverses demandes d’autorisations d’urbanisme  sont donc liées et soumises au zonage et au règlement applicable à votre parcelle de terrain http://www.cc-paysdepontchateau.fr/.

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