PRÉSENTATION
LA DÉCLARATION PRÉALABLE
Une pose de clôture, l’installation d’un cabanon… Ces actes sont soumis à la Déclaration Préalable.
LE CERTIFICAT D’URBANISME
Le Certificat d’Urbanisme est l’unique document qui vous permettra de savoir si un terrain est constructible ou non.
LE PERMIS DE CONSTRUIRE
Il est nécessaire pour toute construction supérieure à 20m², pour une création d’ouverture ou bien encore pour un changement de destination d’un bien.
LES AUTORISATIONS DIVERSES
Demandes liées à l’occupation de la voirie
Il existe trois types de demandes liées à l’occupation de la voirie :
- Demande d’alignement de constructions par rapport aux voies publiques.
- Demande d’occupation du domaine communal : ravalement de façade, pose d’échafaudage…
- Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (D.I.C.T.) : cette déclaration a pour objet de demander les recommandations ou prescriptions techniques avant d’entreprendre des travaux afin d’assurer la sécurité des personnes et d’éviter tout dommage aux ouvrages. Cette déclaration est destinée habituellement aux professionnels.
Puits et forages domestiques
- Notice et réglementation à télécharger : Notice Puits et Forages domestiques
- Formulaire de déclaration à remplir et à retourner en Mairie.